Comment fonctionne la prime à la conversion ?

La prime à la conversion, comment ça marche ?

Depuis quelques mois, vous avez sûrement déjà dû entendre parler de la prime à la conversion. Mais quelles en sont exactement les modalités ? Votre voiture est-elle concernée ?

Depuis le 1^er janvier 2018, le gouvernement a mis en place une prime à la conversion. Plus connue sous l’ancienne dénomination de prime à la casse, elle a pour objectif de répondre au Plan Climat qui a pour but de renouveler le parc automobile ancien et polluant.

Dans le cadre d’un achat d’un nouveau véhicule chez un professionnel de l’auto, que vous soyez une personne physique ou morale, vous pouvez, sous certaines conditions accéder à une prime pouvant grimper jusqu’à 2.000 € pour la reprise de votre ancienne voiture.

Quelles sont les anciennes voitures concernées ?

Le véhicule mis à la casse doit être une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE), son poids total autorisé en charge doit être inférieur à 3,5 tonnes (Rubrique F2 ou PTC sur votre carte grise). Par ailleurs, vous devez posséder ce véhicule depuis plus d'un an, il doit être immatriculé en France, ne pas être gagé, ne pas être un véhicule endommagé et, il doit avoir un contrat d'assurance valide à la date de remise pour destruction.

Si vous possédez un véhicule essence ou d'une énergie différente du diesel, sa date de mise en circulation doit être antérieure à 1997. Pour les véhicules diesel, 2 cas de figure :

• Vous êtes non imposable : votre véhicule doit avoir été immatriculé avant 2006
• Vous êtes imposable : votre véhicule doit avoir été immatriculé avant 2001

Quels véhicules d'occasion sont éligibles ?

Pour que l'achat de votre véhicule d'occasion soit éligible à la prime à la conversion, vous devez acheter un véhicule VP ou CTTE émettant moins de 130 g CO²/km et possédant la vignette Crit'air 1 ou Crit'air 2.

Quel sera le montant de ma prime ?

Le montant de la prime à la conversion dépendra de votre situation fiscale :

• Vous êtes non imposable : vous aurez droit à une prime de 2 000 €
• Vous êtes imposable : vous aurez droit à une prime de 1 000 €

Comment obtenir le versement de ma prime ?

La prime à la conversion est versée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) au nom de l'Etat.