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23-05-2017
Automobile : des changements importants

En mars dernier, les ventes de véhicules « essence » ont surpassé celles des véhicules « diesel ». On constate que le secteur automobile est témoin de changements importants du côté des consommateurs mais pas seulement. Le cadre législatif est lui aussi concerné par de grands changements en 2017. 

Une révision du système de bonus/malus écologique

Vous êtes tenté par l’acquisition d’un véhicule cette année ? Voici un point qui vous intéressera probablement.

Instauré en 2007 à l’issue du Grenelle de l’environnement, le bonus écologique entre en vigueur en 2008 visant la réduction des émissions de CO2 tout en assurant la progression de l’industrie automobile. Il s’agit de récompenser les acquéreurs d’un véhicule neuf émettant moins de CO2 et au contraire à appliquer un malus aux acheteurs de modèles plus polluants.

Depuis le 1er janvier 2017, le barème a été revu à la baisse. Il faut savoir que le bonus pour l’achat d’un véhicule hybride n’est plus systématique. En effet il n’est plus applicable si le véhicule acquis est un hybride essence dont les émissions dépassent les 61g/km.

Dans le cas d’un achat de véhicule électrique ou hybride dont le montant d’émissions ne dépasse pas le seuil de 60g/km, sachez que le bonus est toujours en vigueur, néanmoins il a été revu à la baisse.

  • Le véhicule est une automobile particulière ou une camionnette émettant jusqu’à 20 grammes de CO2 par kilomètre : le bonus écologique est de 6 000 €.
  • Le véhicule est une voiture particulière ou une camionnette émettant entre 21 et 60 grammes de CO2 par kilomètre : le bonus écologique est de 1 000€.
  • Comme auparavant, aucun bonus n’est applicable pour l’acquisition d’un véhicule à moteur diesel.

 

La vignettes Crit’air arrive sur votre automobile

Autre nouveauté en 2017 : les vignettes ou certificats Crit’Air. Leur entrée en vigueur est associée au déploiement de « zones de circulation » dans lesquelles certains véhicules trop polluants ne pourront plus rouler.

À la suite d’une demande de certificat en ligne, vous recevez un macaron de couleur en fonction de votre véhicule. Il existe 6 vignettes classant les véhicules polluants sur une échelle allant de 0 à 6.

Votre véhicule est donc classé suivant sa motorisation et son année de mise en circulation. La vignette verte désigne les véhicules les moins polluants (véhicules électriques et hydrogènes) tandis que la grise au contraire est affectée aux véhicules rejetant le plus de CO2 dans l’atmosphère.

Les zones de circulation sont effectives lorsque des pics de pollution se produisent dans certaines grandes agglomérations. L’objectif étant qu’une zone de circulation tolérera la circulation de véhicules portant certains macarons et pas d’autres (car trop polluants). Une zone de circulation pourra également imposer un accès limité entre 8h et 20h par exemple à certains usagers.

Les zones de circulation sont pour le moment réduites en nombre et ne concernent que : Paris intra-muros, Lyon-Villeurbanne ainsi que Grenoble.

Code de la route : de nouvelles interdictions désormais pénalisées

Depuis avril 2016, un décret interdit l’usage de films sur-teintés dépassant les 30% sur les vitres avant des automobiles. Il faut donc que la transmission de lumière visible (TLV) des vitres (pare-brise et vitres latérales avant côté conducteur et côté passager) soit au minimum de 70%. Le délai de mise en conformité pour les automobilistes était fixé au 1er janvier 2017. Désormais le décret est bel et bien en vigueur. Son non-respect est pénalisé d’une amende de classe 4 soit environ 135 € associée à un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

A noter que la pose de films sur les vitres arrière reste autorisé (pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016).

En ce qui concerne les infractions plus classiques dirons-nous, sept d’entre elles seront désormais verbalisables sans interception des forces de l’ordre. En effet, grâce au développement des dispositifs de vidéoverbalisation se développant, il devient plus facile de surveiller les conducteurs et relever certains comportements déviants.

À cet effet, ce sont à présent 7 nouvelles infractions qui deviennent pénalisables sur simple cliché photo:

  • Défaut du port de la ceinture de sécurité
  • Usage du téléphone portable tenu en main
  • Circulation et stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence
  • Chevauchement et franchissement de lignes continues
  • Non-respect des règles de dépassement
  • Non-respect des « sas vélo » aux feux rouges
  • Défaut du port du casque pour les 2 roues motorisés

 

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